Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance.

3. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable et à ne pas :

• Perturber le bon fonctionnement du site
• Publier des contenus illicites, offensants ou contraires aux lois en vigueur
• Tenter d’accéder à des données non autorisées

4. Responsabilités

Active Répartition ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dommages résultant de l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Modification des CGU

Active Répartition se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.